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Formation en alternance : Alternance et Contrat
de Professionnalisation
Objectif
Permettre l'acquisition d'une certification professionnelle : diplôme ou à finalité professionnelle, qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.
Stagiaires concernés
Jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs d'emplois de 26 ans et plus.
Durée du contrat
Comprise entre 6 et 12 mois, elle pourra être allongée jusqu'à 24 mois pour des formations qui le nécessiteraient.
Entreprise d'accueil
Toutes.
Habilitation de la D.D.T.E.
Consultation du Comité d'Entreprise, à défaut, des Délégués du Personnel et information des Délégués Syndicaux, sur les conditions d'exécution du contrat (un compte-rendu de cette consultation est adressé à la D.D.T.E.)
N'entre pas dans le seuil social et fiscal.
Durée de la formation
Entre 15 et 25 % de la durée du contrat dans un Centre de Formation agréé.
L'entreprise désigne un tuteur dont le rôle est d'accueillir, aider, informer et manager le jeune pendant son séjour dans l'entreprise.
Exonérations pour les entreprises
Pour les moins de 26 ans et les demandeurs d'emploi, les entreprises bénéficient d'une exonération des charges patronales (assurances sociales, accidents du travail et des maladies professionnelles, allocations familiales) sur les rémunérations versées dans la limite du SMIC.
Financement de la formation
Prise en charge par l'OPCA. Une aide peut être allouée au titre de l'exercice du tutorat en fonction de la durée du contrat.
Rémunération
| Age du jeune |
Rémunération |
| Moins de 21ans |
55 %* |
| de 21 à 25 ans |
70 %* du SMIC(1) |
| 26 ans et plus |
100 % du SMIC
(ou 85 % du minimum conventionnel s'il est supérieur)(1) |
* Ces rémunérations sont majorées de 10 points dès lors que le bénéficiaire sera au moins titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre homologué à finalité professionnelle de même niveau.
(1) Ces montants doivent être appliqués à compter du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat atteint l'âge indiqué.
Exonération des charges sociales
Exonération des charges patronales URSSAF basée sur un montant maximum de salaire équivalent au SMIC pour les contrats conclus avec des jeunes (moins de 26 ans) ou des demandeurs d'emplois de 45 ans et plus.
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