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Formation continue, DIF |
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Formation continue, Le Droit Individuel à la Formation - DIFObjectifIndépendamment du plan de formation, les salariés disposent depuis le 4 mai 2005 d'un droit de 20 heures de formation par an, à utiliser à leur initiative. Le DIF permettra aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées dans ou en dehors du temps de travail. Durée Ces 20 heures peuvent être cumulées sur une période maximale de 6 ans soit 120 heures. Au delà, les heures dues seront perdues. Public Tout salarié en CDI ayant, au moins, un an d'ancienneté (pour les salariés à temps partiel, le nombre d'heures de formation est calculé au prorata du temps de travail). Pour les salariés en CDD, le droit est ouvert à condition de justifier de 4 mois d'ancienneté sous CDD dans l'entreprise, consécutifs ou non, sur les 12 derniers mois. Le DIF est alors calculé au prorata du temps de travail. En cas de démission ou de licenciement (sauf cas de faute grave ou lourde), le DIF est transférable si et seulement si le salarié en fait la demande avant la fin de son préavis. L'employeur doit alors verser à l'organisme collecteur le montant de l'allocation correspondant aux heures de DIF acquises et non utilisées. Chaque salarié doit être informé, au moins une fois par an, de ses heures acquises au titre du DIF. Financement Les frais de formation sont à la charge de l'employeur, mais imputables sur la participation à la formation continue. Si le DIF est réalisé sur le temps de travail, le salarié conserve sa rémunération ; s'il est réalisé en dehors du temps de travail, l'employeur verse une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération du salarié. (Cette dernière est également imputable à la participation à la formation continue). Certaines entreprises de + de 50 salariés peuvent percevoir une aide au remplacement du salarié en formation (Voir conditions du décret 2004-1094 du 15/10/04). Domaines d'intervention A défaut d'un accord collectif définissant des actions prioritaires applicables dans l'entreprise, les actions permettant l'exercice du DIF sont : • Les actions de promotion |
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